Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le GAEC Le Champ Des Saveurs et ses clients. Le site est la propriété du GAEC Le Champ Des Saveurs en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est strictement interdite.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande sur le présent site.

Le GAEC Le Champ Des Saveurs se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Aussi, le client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Inscription

 

Afin de pouvoir bénéficier du service, le client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le site www.lechampdessaveurs.com.

A cette occasion, le client s’engage à :
– fournir des informations exactes et complètes ;
– actualiser, le cas échéant, les informations fournies au GAEC Le Champ Des Saveurs dans les plus brefs délais. Le client pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique “Mon Compte”.

Le client accepte de ne jamais confier son identifiant et son mot de passe, sauf à des personnes dont il se porte garant. Il signalera immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

Les données personnelles recueillies sur le client lors de son inscription sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés.
Le client dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante: 06lcds@gmail.com
Le GAEC Le Champ Des Saveurs s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client.

 

Résiliation pour faute du consommateur

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, le GAEC Le Champ Des Saveurs se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service.

 

Commande

Le client déclare avoir été informé que la prise de commande s’effectue au plus tard le dimanche soir jusqu’à 23h59 pour livraison la semaine suivante. Le client accepte expressément que toute commande passée à partir de lundi minuit sera livrée la semaine après celle qui est en cours.
Cette disposition s’explique par le souci de travailler avec les producteurs à partir de votre commande, récoltant ainsi les produits juste avant leur livraison, et gagner en fraîcheur et saveurs.

Le montant minimum de commande est fixé à 20€, toute réduction incluse (remise, bon d’achat, avoir), le mode de livraison ne permettant pas, pour des raisons de coûts, de livrer des commandes pour un montant inférieur.

Le client choisit parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objets de la commande. Avant de valider une commande, il incombe au client de vérifier qu’elle correspond à ses souhaits en terme de quantités de produits.

Les commandes passées engagent le client et impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente.

Pré requis au passage de commande:
Toute commande anormale pourra ne pas être confirmée par le GAEC Le Champ Des Saveurs. Le GAEC Le Champ Des Saveurs se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le GAEC Le Champ Des Saveurs sont considérés comme valant preuve du contenu, de la date et du montant de la commande. Le GAEC Le Champ Des Saveurs confirme au client sa prise de commande par un mail qui récapitule les produits et quantités commandées. Seule la confirmation de la commande par le GAEC Le Champ Des Saveurs, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par le GAEC Le Champ Des Saveurs.

Annulation de la commande par le client:
Le client ne peut en aucun cas apporter de modification sur sa commande validée. Il peut tout au plus dans des cas très exceptionnels en demander l’annulation par mail à 06lcds@gmail.com en précisant les références de sa commande et le motif de l’annulation, ceci au plus tard 48h avant la date de livraison. Le GAEC Le Champ Des Saveurs se réserve le droit de prendre en compte ou non l’annulation en fonction du motif invoqué et indiquera son acceptation ou son refus par retour.

===>>> (voir si vous voulez modifier ces conditions) <<<===

Annulation de la commande par le GAEC Le Champ Des Saveurs:
Le GAEC Le Champ Des Saveurs dispose de la faculté d’annuler la commande s’il n’est pas en mesure d’honorer celle-ci, et en informera le client. En effet, dans l’hypothèse où plusieurs des produits objets de la commande ne seraient pas disponibles et où le montant de la commande serait alors inférieur à 20 euros, le GAEC Le Champ Des Saveurs pourra décider de l’annulation de la commande.
En aucun cas, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.

(voir si vous voulez mettre cette clause ou pas ou la modifier)

6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du GAEC Le Champ Des Saveurs sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie du ticket d’achat.

a – Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables comme les fruits et les légumes. Il ne concerne donc que les produits emballés en vente sur le site.

c – Adresse de retour

Contactez le GAEC Le Champ Des Saveurs par mail ou téléphone indiqués dans la rubrique “Contact”.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la livraison), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société GAEC Le Champ Des Saveurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société GAEC Le Champ Des Saveurs jusqu’au paiement complet du prix.

Paiement

Le fait de valider votre commande vous engage au paiment de cette dernçère.

Le paiement d’une commande s’effectuera au moment de la remise de celle-ci au client, par chèque ou espèces en Euros.

Livraison / Remise des produits

a. En Point Relais:

Les livraisons des commandes du GAEC Le Champ Des Saveurs peuvent s’effectuer dans les points relais répertoriés sur le site à la rubrique correspondante. Le client choisit son point relais de livraison avant de valider sa commande.
Il lui appartient alors de venir prendre réception de sa commande à la date et à partir de l’heure de livraison attribuée au point relais et dans les horaires d’ouverture de ce dernier.

Lors de la remise, le client doit être en mesure de prouver son identité. Le client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la remise. Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande. Le client est invité à contrôler le bon état et le contenu de sa commande et à émettre toute réserve ou remarque utile sur le bon d’émargement.


Le client accepte expressément que toute réclamation concernant un problème lié au contenu de sa commande ne sera traitée par Le Champ Des Saveurs que si le problème a été préalablement mentionné par écrit lors du retrait de la commande.

b. A domicile :

Le livreur contacte le client et se met d’accord avec lui sur un horaire de passage que le livreur fera en sorte de respecter au plus près. Le client se doit d’être présent à son domicile au moment prévu pour la rencontre. Si tel n’est pas le cas, il sera laissé par le livreur un avis de passage et il incombera au client de contacter le GAEC Le Champ Des Saveurs afin de déterminer le lieu et le moment où sera récupéré le colis par le client.

c. Sur l’exploitation :

La réception du colis peut s’effectuer sur l’exploitation du GAEC Le Champ Des Saveurs, située au 2167 route de la Baronne 06510 Gattières selon les horaires d’ouverture indiqués sur le site au moment de la commande à la rubrique “Question fréquentes”.

Dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu’il a commandés, il doit absolument donner procuration à un tiers pour réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier.

Dans l’hypothèse où le GAEC Le Champ Des Saveurs se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par courrier électronique, ou téléphone.

Acceptation de l’offre

L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un ” clic de validation “, de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur : nom, prénom, adresse de livraison, e-mail, numéro de téléphone. La commande passée par l’acheteur sur le site fait l’objet d’une confirmation, par e-mail, au vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

Produits indisponibles / Substitution

 

Dans l’hypothèse où les approvisionnements des produits  de la société GAEC Le Champ Des Saveurs ne permettraient pas de pouvoir livrer le Client en conformité avec sa commande, la société GAEC Le Champ Des Saveurs peut substituer un article équivalent au catalogue après avoir informé et reçu l’accord du Client.

Exclusion de responsabilité

 

Le GAEC Le Champ Des Saveurs ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Le client est vivement invité à prendre connaissance des informations figurant sur l’emballage du produit à la livraison et/ou avant toute consommation, notamment s’il présente des risques d’allergies.

Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les deux jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 7 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

(voir si vous souhaitez des modifs à ces conditions)

Restrictions à l’usage des mineurs

L’inscription et la commande sur le site www.lechampdessaveurs.com sont strictement interdites aux personnes mineures.

Litiges

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal d’instance compétent.

Pin It on Pinterest